Vous êtes sur le site internet du Centre spatial guyanais.

 

-    Directeur de publication : Philippe Baptiste, Président Directeur Général du CNES
-    Responsable éditorial : service Communication du CNES - Centre spatial guyanais
-    Content Management System : Drupal
-    Création graphique : agence Bitwip
-    Développement web : CNES – Centre spatial guyanais, service Télécommunications et Information
-    Hébergeur : CNES - Direction Technique et Numérique - 18 avenue Edouard Belin 31401 Toulouse cedex 9
-    Crédits photos et vidéo : ESA-CNES-ARIANESPACE / Optique vidéo du CSG, sauf mention contraire.

 

-    Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, nous vous prions de bien vouloir contacter la rédaction :


par courriel, à l'adresse : contact-csg@cnes.fr


par courrier postal, à l'adresse : 

CNES - Centre Spatial Guyanais 
Service Communication
BP 726
97387 Kourou cedex

 

 

L’accès et l’utilisation du site Internet du Centre spatial guyanais sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet du Centre spatial guyanais, l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par le CNES à sa seule discrétion et sans avis préalable.

 

Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France).

 

Le site Internet du Centre spatial guyanais diffuse des informations non contractuelles liées à l’activité du Centre spatial guyanais.

 

Responsabilité

 

Toutes les données, et plus généralement le contenu du site Internet du Centre spatial guyanais sont la propriété du CNES, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer. Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.

 

Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site Internet du Centre spatial guyanais sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées. L’accès et l’utilisation du site Internet du Centre spatial guyanais se font sous la responsabilité de l’utilisateur.

 

En aucun cas le CNES n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site Internet du Centre spatial guyanais ou des sites Internet qui lui sont liés, y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site Internet du Centre spatial guyanais, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).

 

Le CNES se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jours, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein de son site Internet, y compris la sélection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services.

 

Le CNES ne saurait être considéré comme responsable de tous les coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès au site Internet du Centre  spatial guyanais.

 

Le CNES n’est pas tenu pour responsable de l’accès, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers référencés par des liens, y compris de manière non limitative, la collecte de données personnelles, ou l’installation de cookies. L’utilisateur assume tous les risques liés à l’accès à ces sites tiers référencés par des liens.

 

L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet du Centre spatial guyanais. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.

 

L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet du Centre spatial guyanais à des fins illicites ou prohibées.

 

Droits de propriété intellectuelle


Tous droits de propriété intellectuelle liés au site Internet du Centre spatial guyanais, y compris, de manière non limitative, ceux relatifs à toute donnée brevetée, droits d’auteur, dénominations commerciales, marques, logos, bases de données, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vidéo, circuits numériques sont la propriété du CNES ou d’un tiers et pour lesquels il bénéficie d’un droit d’utilisation.

 

A moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit, l’accès et l’utilisation du site Internet du Centre spatial guyanais ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.

 

Droits accordés


Le CNES accorde à l’utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de son site Internet. Tout autre droit est expressément exclu.

 

En conséquence, et de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de créer tout travail dérivé de tout ou partie du site Internet du Centre spatial guyanais et/ou de contenus y afférent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limité à l’exception de copie privée ou à visée éducative.

 

Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « Ce document est extrait du site Internet du Centre spatial guyanais. Informations protégées - Tous droits réservés © CNES (+ année publication) ».